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Concertation du public sur les Zones d'accélération des énergies renouvelables

Publié le

09/02/2024 - 13:22

Promulguée en mars 2023, la loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Cette loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation du public, des « zones d’accélération » des énergies renouvelables.

Retrouvez plus d'information

ICI (502.87 Ko - pdf)

Formulaire en ligne

Le public peut formuler des observations au sujet de la proposition des ZAER présentées précédemment en complétant le formulaire ci-dessous pendant la période du 9 février au 23 février.

A l’issue de cette période, les observations recueillies seront prises en compte et sera publié le projet final de ZAER ainsi que la synthèse de la concertation.

Lien vers le formulaire