Foire aux questions
Question 2 : Une association paye-t-elle des impôts ?
Question 3 : Quels sont les documents nécessaires afin de percevoir une subvention ?
Question 4 : Les mairies, départements et régions sont-ils les seuls à verser des subventions ?
Question 5 : Qu’est-ce que le RGPD ? A-t-elle des conséquences sur notre quotidien ?
Question 6 : Qu’est-ce qu’un numéro RNA ? NAF ? Siren ? À quoi ça sert ? Comment les obtient-on ?
Question 7 : Est-ce qu’une association peut subventionner une autre association ?
Question 8 : Est-ce qu’on peut défiscaliser les dons à toutes les associations ?
Question 9 : Est-ce que ma banque peut ouvrir un compte pour mon association ? Quels papiers va-t-elle me demander ?
Question 10 : Est-ce que toutes les associations peuvent demander des subventions à toutes les mairies, départements et régions ?
Question 11 : Qu’arrive-t-il si un bénévole se blesse durant une activité ?
Question 12 : Quelle possibilité de formation pour les bénévoles ?
Question 13 : A-t-on le droit de vendre des boissons et de l’alcool durant les manifestations ? Les activités ?
Question 14 : Pourquoi les financeurs ne créent-ils pas un dossier unique de demande de subvention ?
Question 15 : Que devient le patrimoine d’une association si, un jour, elle ferme ?
Question 16 : Comment régler les conflits entre personnes du Bureau d’une association ?
Question 17 : Comment faire si le Président, le trésorier ou un membre du Bureau part subitementen emportant tous les justificatifs ?
Question 18 : Comment est défini le quorum pour valider une réunion ?
Question 19 : Quelle est la différence entre conseil d’administration, assemblée générale ordinaireet extraordinaire ?
Question 20 : Comment exclure un adhérent ou un membre du Bureau qui pose problème ?
Question 21 : Combien de temps doit-on garder les papiers ?
Question 22 : Dans quel cas de figure doit-on prendre un Commissaire aux comptes ?
Question 23 : Est-ce qu’un membre du Bureau d’une association perçoit un salaire ?
Question 24 : Comment gérer un budget associatif ? Quelle est la différence entre un Bilanet un compte de résultat ?
Question 25 : Qu’est-ce qu’un « agrément » qu’on nous réclame parfois ?
Question 26 : En tant qu’adhérent d’une association ai-je accès aux livres de comptes ?
Question 27 : Est-ce qu’un financeur peut demander l’accès à tous les comptes et à tous les documents administratifs ?
Question 28 : Dans quel cas de figure doit-on signer une convention avec un financeur ?
Question 29 : Où domicilier l’association ? Chez le ou la Président(e) ?